Mentions légales

1. Éditeur du service

Exolia est un service en cours de constitution. Les informations d’identification définitives seront publiées ici dès l’immatriculation de la structure d’exploitation.

• Raison sociale : [à compléter — dénomination de la structure d’exploitation]
• Forme juridique : [à compléter — raison individuelle, Sàrl, SA, ou équivalent]
• Siège : [à compléter — adresse complète]
• Numéro d’identification (IDE / registre du commerce) : [à compléter]
• Numéro de TVA, le cas échéant : [à compléter]
• Numéro SIREN et RCS, si une structure française est constituée : [à compléter]
• Capital social, le cas échéant : [à compléter]
• Responsable de la publication : [à compléter — nom du représentant]
• Contact : bonjour@exolia.ch

Tant que ces informations ne sont pas renseignées, aucune licence n’est commercialisée et les accès professionnels ne sont pas ouverts.

2. Hébergement

Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les serveurs et les données sont situés en Suisse.

3. Nature du service

Exolia est un outil de mise en forme et de transmission destiné aux professionnels de santé : établissement de bilans, suivi de mesures dans le temps, mise en forme de rapports au médecin prescripteur, et présentation d’exercices décidés par le professionnel. Il ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement, n’adapte aucun programme automatiquement et ne remplace ni l’avis d’un professionnel ni le dossier médical officiel.

Le programme, les photos et les vidéos sont conservés uniquement sur le téléphone du patient. Exolia n’en détient aucune copie et ne peut donc ni les consulter, ni les restaurer.

4. Propriété intellectuelle

La marque Exolia, le site et son code sont protégés. Les contenus créés par un professionnel ou un patient — programmes, photos, vidéos — demeurent leur propriété pleine et entière.

Les photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits ; leur provenance et leur licence sont documentées et conservées par l’éditeur.

5. Conditions de vente

La vente de la licence professionnelle est régie par les conditions générales de vente, qui font partie intégrante de l’information précontractuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données du compte professionnel est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de santé des patients ne sont ni collectées, ni reçues, ni hébergées par Exolia : elles demeurent sur l’appareil du professionnel et sur le téléphone du patient.

Pour les personnes établies dans l’Union européenne, une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour la France. Pour la Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

7. Absence de qualification de dispositif médical

Exolia n’est pas un dispositif médical. Il ne fournit aucune donnée destinée à établir un diagnostic, ne propose aucune décision thérapeutique automatisée, n’analyse aucune donnée physiologique et n’émet aucune alerte. Les contenus cliniques mis à disposition sont des trames que le professionnel choisit, adapte et assume.

8. Droit applicable et for

Droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. For judiciaire : [à compléter — for du siège], sous réserve des fors impératifs, notamment ceux protégeant les consommateurs.

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de leur droit national et le règlement général sur la protection des données demeurent applicables.

9. Signalement

Tout contenu illicite, dysfonctionnement ou incident de sécurité peut être signalé à bonjour@exolia.ch.