Politique de confidentialité

1. Responsable et périmètre

Le service Exolia est édité depuis Genève, Suisse. Pour les données liées au compte professionnel, aux licences et à la sécurité du service, le contact est bonjour@exolia.ch.

Le professionnel ou sa structure reste responsable de l’utilisation clinique, de l’information du patient et du dossier médical officiel. Exolia ne reçoit pas le contenu du programme local remis au patient.

2. Données du compte professionnel

• nom professionnel et adresse e-mail ;
• mot de passe sous forme de condensat irréversible Argon2id ;
• défis et codes temporaires d’inscription, de connexion ou de récupération sous forme de condensat HMAC ;
• pour les comptes ayant choisi l’option avancée, secret TOTP chiffré et codes de récupération hachés ;
• statut du compte et de la licence ;
• acceptation des conditions, connexions actives et événements de sécurité ;
• empreinte HMAC temporaire de l’adresse IP et catégorie générale de l’appareil, sans conservation du navigateur complet dans la base applicative.

Ces données servent à fournir le compte, contrôler les accès, prévenir les abus, administrer la licence, assurer le support et respecter les obligations comptables ou de sécurité.

3. Autorisations patient

Lorsqu’un professionnel crée un code, le serveur conserve un condensat du code, l’identifiant du compte professionnel et les dates de création, expiration, utilisation et remise. Le code expire après dix minutes, ne peut être utilisé qu’une fois et ne contient aucune donnée clinique.

Pour limiter les tentatives, une empreinte HMAC temporaire de l’adresse IP est conservée. Exolia n’utilise pas ces informations pour suivre un patient ou construire un historique clinique.

4. Contenu conservé sur le téléphone du patient

Le titre du programme, les exercices, photos, vidéos, consignes et paramètres d’exécution sont chiffrés dans le stockage privé du navigateur du téléphone. Ces contenus ne sont pas envoyés à Exolia. La clé cryptographique reste non exportable dans ce navigateur.

L’autorisation de caméra est demandée uniquement au moment choisi par l’utilisateur. Le microphone est désactivé. Les prises ne sont pas ajoutées à la galerie par Exolia.

Le patient peut supprimer définitivement son programme et ses médias depuis l’application. Effacer les données du navigateur les supprime également. Exolia ne possède aucune sauvegarde et ne peut pas les restaurer. Une sauvegarde générale du téléphone peut dépendre des réglages du système ou du constructeur, sans accès ni contrôle d’Exolia.

5. Dossiers de bilan conservés par le professionnel

L’espace professionnel permet au praticien d’établir des bilans et d’en suivre l’évolution. Ces dossiers peuvent contenir des données de santé : référence du patient, âge, motif, mesures, examens et raisonnement clinique.

Ces données ne sont ni transmises, ni reçues, ni hébergées, ni consultées par Exolia. Elles sont enregistrées exclusivement dans le stockage privé du navigateur de l’appareil du professionnel, chiffrées en AES-GCM 256 bits. La clé de chiffrement est elle-même protégée par un code choisi par le professionnel et dérivé par PBKDF2 ; ce code n’est ni transmis, ni conservé, ni récupérable par Exolia.

En conséquence, Exolia n’agit ni comme responsable de traitement, ni comme sous-traitant pour ces données : aucun traitement n’est effectué pour son compte ni par ses soins. Le professionnel en est le seul responsable de traitement et lui seul peut exercer, à l’égard de ses patients, les obligations d’information, d’accès, de rectification et d’effacement.

La fonction de sauvegarde produit un fichier chiffré par une phrase de passe choisie par le professionnel. Ce fichier est téléchargé sur son propre appareil ; il ne transite par aucun serveur d’Exolia. La conservation de cette sauvegarde relève de la seule responsabilité du professionnel, de même que la perte de données consécutive à la perte de l’appareil ou du code.

Le résumé de programme transmis du téléphone du patient vers le dossier du praticien ne contient que des intitulés d’exercices et des doses. Il ne comporte aucune identité, aucun média et aucune donnée de santé nominative, et il circule par lecture optique d’un code affiché à l’écran, sans passer par un réseau.

6. Bases et principes de traitement

Les traitements du compte reposent sur l’exécution du service, les obligations légales applicables et l’intérêt légitime à sécuriser la plateforme. Lorsque la réglementation l’exige, une information ou un accord spécifique est recueilli. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire, séparées par finalité et protégées dès la conception.

7. Conservation

• défis et codes e-mail expirés : suppression dans un délai maximal d’un jour ;
• tentatives d’authentification : 2 jours ;
• autorisations patient expirées : 30 jours ;
• sessions professionnelles expirées : suppression au plus tard après 30 jours ;
• événements de sécurité : 180 jours, sauf incident nécessitant une conservation plus longue ;
• données de compte : durée du contrat puis délai nécessaire aux obligations et contestations ;
• données de facturation : durée légale comptable applicable.

Le contenu clinique local reste sous le contrôle du patient jusqu’à sa suppression ou l’effacement des données du navigateur.

8. Destinataires et sous-traitants

L’accès aux données professionnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exploitation, la sécurité ou le support. L’hébergeur et son service de messagerie reçoivent uniquement les données nécessaires : l’adresse professionnelle, un objet générique et le code temporaire pour l’envoi de sécurité. Après activation, le prestataire de paiement reçoit les seules données de facturation nécessaires. Aucun contenu clinique patient ne doit être communiqué à ces services, au support ou à un outil commercial.

9. Cookies et traceurs

L’espace professionnel utilise un cookie de session et un cookie temporaire de vérification, strictement nécessaires, sécurisés et inaccessibles au JavaScript. L’application patient utilise un cookie temporaire uniquement pendant la création ou la mise à jour. La vitrine et l’application patient ne comportent aucun traceur publicitaire ou outil d’analyse tiers.

10. Droits et demandes

Les professionnels peuvent demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité des données de leur compte, selon les conditions légales applicables, en écrivant à bonjour@exolia.ch. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée.

Exolia ne peut pas accéder au programme local d’un patient. Les demandes relatives au soin ou au dossier médical doivent être adressées au professionnel ou à la structure concernée.

11. Incidents et modifications

Tout incident est évalué selon une procédure documentée. Les personnes et autorités concernées sont informées lorsque les conditions légales l’exigent. Une modification substantielle de cette politique ou des flux donne lieu à une nouvelle version et, si nécessaire, à une nouvelle acceptation professionnelle.