Cadre d’utilisation
Conditions d’utilisation d’Exolia
Exolia est un outil professionnel de présentation d’exercices. Il reste volontairement distinct du diagnostic, de la décision thérapeutique et du dossier médical officiel.
1. Objet du service
Exolia permet à un professionnel qualifié de filmer sans audio un exercice, de saisir le dosage et ses consignes, puis de remettre au patient un programme guidé conservé sur le téléphone de celui-ci.
Exolia n’analyse pas le mouvement, ne choisit pas les exercices, ne modifie pas une prescription, ne surveille pas le patient et ne produit aucun diagnostic ou alerte médicale.
2. Accès professionnel
Chaque accès est nominatif et ne peut être partagé. Le professionnel protège son mot de passe, sa boîte e-mail professionnelle et tout code temporaire reçu. Il révoque toute session inconnue et signale rapidement une suspicion d’accès non autorisé.
La création de programmes exige un compte actif, une licence valide, l’acceptation de la version courante des conditions et une connexion en deux étapes. Le mode TOTP demeure facultatif pour les comptes qui souhaitent l’activer.
3. Conditions d’utilisation clinique
- utiliser Exolia dans les limites de ses qualifications et des règles de sa structure ;
- obtenir l’accord libre du patient et proposer une solution habituelle en cas de refus ;
- utiliser uniquement le téléphone personnel, protégé et non partagé du patient ;
- ne saisir aucun nom complet, diagnostic, date de naissance, numéro d’assurance ou autre identifiant inutile ;
- éviter le visage et tout élément identifiable lorsqu’ils ne sont pas indispensables à la compréhension du mouvement ;
- conserver la trace utile de la prescription dans le dossier médical officiel ;
- ne jamais envoyer un programme, une vidéo ou une capture au support Exolia.
4. Remise et mises à jour
La remise place le programme en lecture seule et détruit l’autorisation professionnelle temporaire. Une modification ultérieure exige une action volontaire du patient et un nouveau code professionnel valable dix minutes et une seule fois.
Le professionnel vérifie le contenu avant chaque remise. La séance guidée exécute uniquement le dosage saisi ; elle ne détecte pas la qualité du geste.
5. Responsabilités du patient
Le patient conserve le contrôle matériel du téléphone et peut supprimer définitivement le programme. Il est informé qu’Exolia ne possède aucune copie et qu’un effacement des données du navigateur, un changement de téléphone, une panne ou un manque d’espace peut entraîner une perte définitive. Les éventuelles sauvegardes générales du téléphone relèvent de ses réglages système et de son fournisseur.
En cas de douleur inhabituelle, de doute ou de consigne incomprise, le patient interrompt l’exercice et contacte le professionnel qui le suit.
6. Disponibilité et maintenance
Exolia applique des mesures raisonnables de sécurité et de continuité. Une interruption peut néanmoins être nécessaire pour maintenance, incident ou évolution de sécurité. Après remise, le programme local peut rester utilisable hors ligne, sous réserve des capacités du navigateur et de la conservation de ses données.
7. Licence
La licence professionnelle est nominative et s’acquiert par un paiement unique. Elle n’est ni cessible, ni partageable entre plusieurs praticiens, et ne crée aucun compte payant pour le patient. Les prix, taxes et moyens de paiement applicables sont présentés avant l’achat.
La licence donne accès à la version en vigueur au jour de l’acquisition ainsi qu’aux corrections qui lui sont apportées. Une évolution majeure du service peut faire l’objet d’une nouvelle licence, sans que l’usage de la version acquise en soit affecté.
Une suspension du compte au titre de l’article 10 empêche la création de nouveaux codes. Elle n’efface pas les programmes déjà conservés sur les téléphones des patients.
8. Utilisations interdites
Sont notamment interdits : le partage d’un compte, la tentative de contourner les contrôles d’accès, l’extraction ou la redistribution du service, l’usage pour une surveillance à distance, l’introduction volontaire de données identifiantes inutiles ou l’utilisation d’Exolia comme substitut à une décision clinique.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les textes, le code et les méthodes d’Exolia restent protégés. La licence accorde uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.
10. Fin du compte
Le compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, de défaut de paiement ou de violation grave des présentes conditions. À la fermeture du compte, les données professionnelles sont conservées ou supprimées selon la politique de confidentialité et les obligations applicables. Exolia ne peut ni récupérer ni supprimer à distance les programmes locaux des patients.
11. Droit applicable et contact
Le service est exploité depuis Genève, Suisse. Les règles impératives protégeant les utilisateurs dans leur pays restent réservées. Toute question peut être adressée à bonjour@exolia.ch.